Depuis le 1er janvier 2009, les données cadastrales MAJIC II subissent une évolution.
En conséquence comme vous avez pu en entendre parler, MAJIC II cède sa place à MAJIC III !
Mais quels sont les changements ? Pour ne rien vous cacher, les modifications sont peu nombreuses mais un changement important est à noter ! En effet, sur les 6 fichiers envoyés par la DGFiP seuls 2 sont modifiés, il s’agit du fichier des propriétaires et celui des propriétés bâties.
Ainsi dans le fichier des propriétés bâties, seul le champ GNEXTL, qui correspond à la nature des exonérations temporaires, modifie la signification de certains codes et en ajoute un.
Modification :
AL Exonération de 15 ans pour logements sociaux (AC)
AY Exonération de 15 ans pour logements sociaux (AC)
HU Exonération de 15 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés
NL Exonération de 15 ans pour logements sociaux (CN)
NY Exonération de 25 ans pour logements sociaux (CN)
Création :
HY Exonération de 25 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés
Pour le fichier des propriétaires, dans le champ CCODRO, qui correspond au code du droit réel ou particulier, un code a été ajouté, il s’agit du code ‘C’ pour ‘Fiduciaire’. Mais le changement le plus important est la modification du champ DNUPER, qui correspond au numéro de personne. En effet, ce numéro est maintenant départementalisé, ainsi un propriétaire ne possède plus qu’un code unique par département au lieu d’un code par CDIF (centre des impôts foncier), rendant ainsi la gestion des propriétaires et de leurs biens immobiliers simplifiée.
Les ajouts de codes et changements de significations ne poseront pas de problèmes car la longueur et le type des champs restent identiques. Par contre il est possible que le changement du code propriétaire, qui même s’il garde la même longueur, change de type (de numérique à alphanumérique), implique quelques modifications dans les templates actuellement en ligne. Nous alimenterons ce fil de discussion quand nous aurons plus d’informations.
En outre, la DGFiP fournira en même temps que les fichiers MAJIC III une table de correspondance des propriétaires entre les fichiers MAJIC II et MAJIC III.
Ces changements, même s’ils ont été effectués avec attention ne devraient pas échapper aux erreurs…il ne reste qu’a espérer que celles-ci seront minimes !!
Source : blog Parcell’Air et documents