Bonjour
La réponse à la question "le PLU est il normalisé ?" est oui. Il y a un cahier des charges qui a été publié effectivement dans le cadre du CNIG en décembre 2007, il était fortement inspiré de celui des pays de la loire mais avec un modèle hiérarchique.
Aujourd'hui le cahier des charges a été "remis sur le métier" pour l'améliorer et l'adapter aux différentes utilisations et aux remontées terrains.
Ce nouveau cahier des charges se présente comme un tronc commun, une sorte de "plus petit commun dénominateur" dont les caractéristiques sont les suivantes :
-un cahier des charges sans modèle relationnel explicite mais pouvant s'inscrire dans le modèle relationnel de référence
-3 documents principaux : un document intro pour le maître d'ouvrage avec des annexes optionnelles (développement des attributs, identifiants, modèles relationnel), les prescriptions de numérisation POS/PLU, les prescriptions pour la carte communale
-des couches géographiques dissociées selon le type d'objet
-3 classes principales ZONE_URBA, prescriptions, informations +1 classe d'habillage du plan
-une préconisation de numérisation sur le cadastre et un format générique, l'édigéo, destiné à ne pas être dépendant d'un logiciel
-des règles de numérisation
-des préconisations de symbologie
-une intégration des données texte associées avec une proposition d'arborescence des documents
-des règles de codification des fichiers
-ce cahier des charges pourra être complété localement par des éléments plus adaptés à la gestion locale
Le travail est conduit avec le CNIG et le CERTU
Une page dédiée à ce travail en cours a été créée : http://www.geomatique-aln.fr/rubrique.php3?id_rubrique=188
Le respect du cahier des charges me parait important car il garantit à l'échelle nationale la cohérence des données produites et permettra progressivement d'apter nos outils SIG à ce modèle.
Pour rappel ce cahier des charges ne traite pas des SUP, servitudes d'utlité publiques, qui font l'objet d'un autre et qui contrairement aux documents d'urbanisme sont du ressort de l'Etat. La dissociation entre SUP et documents d'urbanisme reste cependant une problématique posée parce que lors de la numérisation on s'y trouve confronté et il est quelquefois de bien savoir si c'est une "prescription", une "annexe informative", ou une "SUP3.
Voilà un état des lieux sommaire dans l'idée de vous orienter clairement vers ce modèle national.
Aline CLOZEL