Bonjour,

je me permets de vous soumettre nos questions au sujet de la démarche de numérisation des documents d’urbanisme communaux.

Le Département de la Moselle a entrepris, en lien avec la Direction Départementale des Territoires et les collectivités (EPCI notamment), la rédaction d’un CCTP pour la numérisation des POS/PLU/CC. Nous nous sommes basés sur celui du CNIG.

Le CCTP est d’ores et déjà en vigueur mais nous rencontrons quelques contraintes techniques :

la 1ère : le respect de la norme EdiGéo. Les bureaux d’études urbanisme ne sont pas équipés pour créer les données en EdiGéo et il semblerait que les outils tels que EdiCad (qui permettent de créer de l’EdiGéo) soient développés sur le modèle de données du Cadastre (PCI vecteur) et ne soient donc pas adaptés. Les éditeurs prévoient-ils de développer des outils spécifiques permettant de créer et d'intégrer les documents d'urbanisme directement en EdiGéo ?

la 2nde : les bureaux d’étude en charge de l’élaboration ou la révision des PLU (ou CC) rencontrent des difficultés techniques pour respecter la sémiologie du code de l’urbanisme préconisée dans le cahier des charges. Nous souhaiterions pouvoir leur fournir un fichier (type Autocad) contenant l’ensemble des symboles de manière à ce qu’ils puissent directement les reprendre dans les documents d’urbanisme. Que pensez-vous de l’idée ? Pourrait-on disposer d’une telle "bibliothèque numérique des symboles" qui pourraient être utilisée par tous, quelque soient les logiciels utilisés ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

David BELLI - Conseil Général de la Moselle Direction de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire - Division du Développement des Territoires Mosellans - Bureau de l’Information Géographique Europlaza, 1 Rue CLaude Chappe - 57000 METZ 03 87 78 07 16 - 06 82 57 02 05 - david.belli@cg57.fr