La gestion du réseau d’Assainissement Non Collectif (ANC) est une compétence des communes et EPCI depuis 1992. Pour ce faire, elles disposent d’un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) assurant les missions de contrôles leur étant assignés. Ces contrôles sont de quatre types :
Contrôle de conception : dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation d’installation d’ANC,
Contrôle d’exécution des ouvrages : réalisé au démarrage et pendant les travaux de construction,
Contrôle de fonctionnement : contrôle périodique permettant de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations,
Contrôle de vente : pour établir l’existence d’une installation.
Grâce au Système d’Information Géographique, les SPANC peuvent optimiser leur travail en utilisant des outils mobiles, bureautiques ou web basés sur les solutions ArcGIS.
La solution arcopole Assainissement Non Collectif
Cette solution reprend les recommandations du Guide SPANC. Elle permet également de créer les installations et de gérer le contexte ANC général sur le territoire.
Elle comprend :
Les ressources habituelles des solutions arcOpole du programme
Trois rapports normalisés : contrôle de conception, d’exécution et de fonctionnement
Les SPANC peuvent ainsi optimiser leur travail en utilisant certains outils mobiles, bureautiques ou web d’ArcGIS.
Cette ressource mutualisée a été créée en partenariat avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Téléchargements
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