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Cadastre et RGPD


4 messages
Cadastre et RGPD [Message initial] Par PETERS - 29/05/2020 14:09

Bonjour,
Dans le cadre du RGPD, nous souhaitons bloquer l'accès aux données nominatives des propriétaires - personnes physiques - à certains utilisateurs, mais leur laisser l'accès aux propriétaires - personnes morales.
Est-ce possible ?
De plus, un bureau d'étude a audité notre SI pour diagnostiquer la mise en œuvre du RGPD. Il a évoqué la nécessité de tracer chaque accès (même en lecture) aux données nominatives : Utilisateur / Parcelle / Date et heure.
Qu'en est-il vraiment ? Est-ce effectif dans Arcopole Pro Cadastre ?
Précision : nous sommes encore sur ArcOpole mais passerons sous ArcOpole Pro Cadastre dans quelques mois.




Par Denis Delerba - 13/11/2018 14:23

Bloquer l'accès aux données nominatives n'est pas possible. Cette proposition d'alternative est d'ores et déjà remontée chez GEOMAP-IMAGIS
Concernant les traces, arcOpole PRO Cadastre produit un fichier log pour AWStats contenant pour chaque consultation d'une parcelle :

  • l'utilisateur

  • le numéro de la parcelle

  • la date et l'heure de la consultation


Ces informations ne sont pas directement exploitables au travers d'AWStats et nécessitent une lecture directe du fichier log.
(source info GEOMAP-IMAGIS)


Denis DELERBA
arcOpole / Esri France

Par PETERS - 13/11/2018 14:49

OK. C'est noté.




Par dlaruelle - 29/05/2020 14:06

Depuis la réponse apportée en 2018, la situation a évolué en ce qui concerne la journalisation des accès aux données nominatives.
Cette journalisation est maintenant faite en base de données (table cad_rgpd ajoutée) en utilisant les versions 1.3 des widgets PRO Cadastre et 3.6 de l'application PRO Cadastre.


David LARUELLE - Esri France (membre de l'équipe arcOpole)