Mise à jour de 3 ressources liées aux documents d'urbanisme
Les ressources arcOpole dédiées aux documents d'urbanisme ont pour objectif de faciliter leur intégration au sein des SIG des collectivités territoriales. En termes de structuration et de représentation des données, nous nous appuyons sur les travaux du CNIG.
Les trois standards de données CNIG dédiés aux SUP, aux SCOT et aux cartes communales ont récemment été l'objet de révisions, entrainant la mise à jour de nos ressources. Cet article présente ainsi ces 3 thématiques ainsi que les changements apportées dans chaque ressource.
Cartes communales (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié définissant les zones constructibles et non constructibles d'une commune. Elle s’adresse aux petites communes sans PLU et encadre l’instruction des permis tout en respectant la réglementation nationale.
Dans cette nouvelle version basée sur la révision V2024-01 du standard CNIG, de nouveaux champs et domaines sont ajoutés au modèle de données.
Servitudes d'utilité publique (SUP)
Les SUP sont des règles ou contraintes s’imposant à l’usage du sol pour protéger des enjeux d’intérêt général (zones inondables, monuments historiques, réseaux, etc.). Elles doivent être annexées aux documents d’urbanisme et prises en compte dans les projets.
Les modifications du modèle de données se limitent à l'ajout de 2 champs "NOMREG" et "URLREG" dans la table "SERVITUDE". De nouvelles symbologies sont disponibles au sein du fichier de style de la ressource, avec notamment l'ajout de symboles permettant de représenter les servitudes linéaires et ponctuelles.
Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le SCOT est un document stratégique de planification à l’échelle intercommunale. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire : habitat, mobilités, économie, environnement… Il sert de cadre de référence aux PLU et cartes communales.
Les SCOT contiennent très peu de données géographiques. La mise à jour de la ressource concerne uniquement le domaine "ProcedureUrbaType", dont les codes ont été modifiés dans la dernière version du standard.
🚨 Autre information en lien avec les documents d'urbanisme : nous travaillons actuellement sur un modèle d'application facilitant leur intégration dans une application Experience Builder. Celui-ci sera présenté en détail sur le blog arcOpole dans le courant de l'été !