Publié le 18 novembre 2025 par Alexandre Tourret
Carte Communale
La Carte Communale est un document d'urbanisme simplifié qui délimite les zones constructibles et non constructibles d’une commune non couverte par un PLU.
Cette ressource a été mise à jour afin de correspondre aux exigences du Standard CNIG V.2024 rev 2025-06. Elle permet de structurer et de symboliser une Carte Communale dans le respect de la réglementation en vigueur.
