AVERTISSEMENTS

La communauté arcOpole est composée d’utilisateurs de la plateforme ArcGIS et de la technologie Esri, de partenaires d’Esri France et d’Esri France.
Seules les personnes autorisées par Esri France sont habilitées à télécharger des éléments de ce serveur. Ces personnes autorisées sont forcément des membres de la communauté arcOpole.

Tout Elément pouvant être téléchargé à partir de ce serveur est une création d’un membre de la « communauté arcOpole », protégée par le droit d'auteur. Les auteurs garantissent avoir acquis de leurs fournisseurs tous les droits et autorisations afin de diffuser ces Eléments sur le site « arcopole.fr », permettant aux personnes autorisées par Esri France de les télécharger.
Les Eléments ne peuvent être téléchargés que pour être utilisés conformément au contrat de licence utilisateur. L'utilisateur doit accepter les termes du contrat de licence utilisateur avant de télécharger un Elément. Cette mise à disposition d’Eléments aux utilisateurs est gratuite.
Dans certains cas, les codes sources d’un Elément peuvent être mis à disposition sur le site « arcopole.fr », à destination des utilisateurs. Cette mise à disposition des codes sources reste à la discrétion de l’auteur de l’Elément.

CONTRAT DE LICENCE

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation d’un Elément téléchargé par l'utilisateur. Un Elément est soit :

  • une ressource,
  • une fonctionnalité,
  • un contenu,
  • un outil

qui a été réalisé par les membres de la « communauté arcOpole » pour satisfaire à l’exploitation et à l’usage d’une thématique par l’utilisation des technologies SIG d'Esri. Les Eléments sont des compléments aux logiciels standards Esri.

Modèle de données, MXD, bibliothèque d’objets, géo traitements, applications ArcGIS Online ou mobiles, widgets… sont des exemples d’éléments.

DROITS D'UTILISATION

L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation de l’Elément téléchargé, pour ses besoins propres, ainsi que du droit d’en faire des copies.
Dans l’hypothèse où les codes sources sont fournis avec l’ Elément, le droit d'utilisation concédé comprend le droit de reproduction, de représentation, de copie, d'adaptation, de modification, de transformation et de réalisation de travaux dérivés et de fusion d’un Elément avec d'autres Eléments et/ou tous autres travaux.
Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement concédés dans le présent contrat restent la propriété exclusive de l'auteur.
Si l'utilisateur transfère une copie de l’Elément originaire à une tierce personne, il s'engage à inclure le présent contrat de licence pour chaque copie communiquée.
Toute personne ne respectant pas les dispositions visées au présent contrat se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi française. L’utilisation de tout Elément par un utilisateur est strictement réservé à un usage avec et en complément des technologies Esri, principalement la gamme de produits ArcGIS.

Toute utilisation en mode Web, bureautique ou mobile des Eléments doit notamment s’appuyer sur la plate forme ArcGIS et les technologies Esri. Toute utilisation des Eléments avec une technologie tiers est ainsi strictement interdite.

PROPRIETE

La présente concession du droit d'utilisation n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété, l'auteur conservant la Propriété Intellectuelle de l’Elément et de sa documentation (sous quelque forme qu'elle soit), ainsi que de tous les droits y afférents. L'utilisateur ne possède donc aucun droit de propriété sur l’Elément.

COPYRIGHT

La mention relative aux droits d'auteur devra figurer sur toutes les copies des Eléments originaires ou dérivés : Copyright © Année-Nom de l'Auteur-nom de l’auteur de l’Elément dérivé éventuel. Tous droits réservés.

GARANTIE

Les Eléments sont fournis en l'état. L’auteur d’un Elément ne donne aucune garantie en ce qui concerne le contenu, la qualité, et l'adéquation à un usage particulier de l’Elément. L’auteur ne sera pas tenu responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de l'utilisation et du fonctionnement de l’Elément disponible sur ce serveur.
Les Eléments diffusés sur le site « arcopole.fr » peuvent contenir des défauts, erreurs, omissions. L’auteur ne sera en aucun cas responsable du contenu de l’Elément et ne garantit pas qu’il répondra aux besoins ou attentes des utilisateurs, que leur utilisation sera ininterrompue ou que tous les éléments non conformes pourront être ou seront corrigés.

RESPONSABILITE

L’auteur ne sera pas tenu responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de l'utilisation et du fonctionnement d’un Elément. L’auteur se réserve le droit d'enlever un Elément, sans préavis.

LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.

TELECHARGEMENT

Le téléchargement d’un Elément n'est rendu possible qu'après que l'utilisateur ait reconnu avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes du présent contrat de licence.