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Serviudes d'utilité publique - SUP
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Mise à jour de 3 ressources liées aux documents d'urbanisme
13 juin 2025
Nos ressources dédiées aux SUP, aux SCOT et aux cartes communales ont été mises à jour afin de respecter les dernières versions des standards CNIG associés. Cet article est l'occasion de rappeler leurs contenus.
Actualité ressources : SUP, BAL et accessibilité
29 novembre 2022
Trois mises à jour de ressources arcOpole
Les téléchargements
Servitudes d’Utilité Publique
6 juin 2025
Les SUP sont des règles ou contraintes s’imposant à l’usage du sol pour protéger des enjeux d’intérêt général. Elles doivent être annexées aux...
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Servitudes d'utilité publique (SUP)
28 novembre 2022
Ce dossier comprend deux modèles de données compatibles avec le standard CNIG 2016b (rev avril 2022). Vous y trouverez également des guides...
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