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Urbanisme et Foncier

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Urbanisme et Foncier

Le Plan Cadastral est le référentiel exploité par l’ensemble des SIG des collectivités territoriales. C’est un socle essentiel pour la plupart des applications internes, le plus partagé avec les professionnels du secteur, c’est également un support fréquent pour la communication avec le grand public.

Il se compose :

- d’une partie graphique décrivant le plan. La plupart du temps, il s’agit du PCI vecteur qui est fourni par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) à travers des fichiers EDIGEO-PCI. Il peut également s’agir de la BD Parcellaire provenant de l’IGN

- d’une partie littérale décrivant la matrice cadastrale. Les données sont issues des fichiers MAJIC 3 fournis par la DGFIP

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un sujet hautement prioritaire pour les collectivités territoriales.
Communes et EPCI en exercent la compétence ; elles le gèrent et l’éditent puisque ce document est la base des instructions de permis de construire. Les Conseils Départementaux et/ou Régionaux subventionnent sa numérisation, les bureaux d’études le numérisent pour le compte des collectivités et le grand public le consulte.
Le programme arcOpole traite la thématique PLU dans sa globalité y compris ses aspects réglementaires.

A savoir : Esri France (équipe arcOpole) est membre du groupe de travail sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU) rattaché à la commission Données du CNIG.

Carte Communal (CC)

Au même titre que les PLU et les POS, les cartes communales doivent être téléversées sur le Géoportail de l’Urbanisme au 1er janvier 2020 au plus tard, ce qui incite les collectivités à utiliser le SIG.

Pour ce faire, la technologie Esri couplée à la solution arcOpole Carte Communale vous permettra d’allier la puissance de la plateforme ArcGIS à la praticité des ressources arcOpole.

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Cette thématique relève aussi bien des services de l’État (pour la création des données) que des collectivités territoriales (pour annexer les SUP à leur PLU). De par sa mission de création de données SUP, l’État doit diffuser les Servitudes d’Utilité Publique sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Le programme arcOpole traite le sujet SUP dans sa globalité.

A savoir : Esri France (équipe arcOpole) est membre du groupe de travail sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU) rattaché à la commission Données du CNIG.

Autorisation des Droits des Sols (ADS)

L’instruction pour l’Autorisation des Droits des Sols (ADS) s’établit à travers des progiciels de gestion ADS qui sont essentiellement des applications alphanumériques. Le SIG apporte la dimension géographique en s’interfaçant avec ces progiciels.

Demande de Valeurs Foncières (DVF)

Depuis 2011, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités un service, dénommé "demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir, à leur demande, des données foncières relevant de leur périmètre géographique pour conduire leur politique foncière et d’aménagement. Pour cela il faut traiter et intégrer les données afin de les exploiter à travers l’application dédiée arcOpole PRO DVF.